Conditions du programme partenaire
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1 — Objet
Le programme partenaire de Maps Premium permet à toute personne disposant d'un compte partenaire (le « Partenaire ») de recommander les services Maps Premium à son réseau au moyen d'un lien de parrainage, d'un QR code ou d'outils de prospection mis à sa disposition, en contrepartie d'une commission sur les ventes effectivement encaissées.
2 — Adhésion
L'adhésion est gratuite et s'effectue par la création d'un compte sur l'espace partenaire. Maps Premium se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte en cas de pratiques déloyales (spam, démarchage trompeur, usurpation de la marque, auto-parrainage).
3 — Commissions
Le Partenaire perçoit une commission de 15 % du montant hors taxes encaissésur chaque vente réalisée via son lien ou QR code de parrainage. Pour les abonnements, la commission s'applique aux échéances effectivement encaissées. Une vente remboursée, impayée ou annulée n'ouvre pas droit à commission ; toute commission déjà créditée à ce titre est reprise.
4 — Paiement des commissions
Les commissions validées sont réglées par virement, sur demande du Partenaire, dès que leur cumul atteint 50 €. Le Partenaire fait son affaire des obligations fiscales et sociales attachées à ses gains (statut, déclaration, facturation le cas échéant).
5 — Obligations du Partenaire
Le Partenaire présente les services de bonne foi, sans promesse de résultat non documentée, et respecte la réglementation applicable à la prospection (RGPD, opposition au démarchage). Il n'est ni mandataire ni salarié de Maps Premium et ne peut contracter au nom de celle-ci.
6 — Durée et résiliation
Le programme est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment ; les commissions acquises à la date de résiliation restent dues. Pour toute question : contact@maps-premium.com.